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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE II DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Abrogé : 2013,...
3
Abrogé : 2013,...
4
Abrogé : 2013,...
5
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE III DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
6
Abrogé : 2013,...
7
Abrogé : 2013,...
8
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IV UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
9
Abrogé : 2013,...
10
Abrogé : 2013,...
11
Abrogé : 2013,...
12
Abrogé : 2013,...
13
Abrogé : 2013,...
14
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
15
Abrogé : 2013,...
16
Abrogé : 2013,...
17
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VI DISPOSITION MODIFICATRICE
18
Abrogé : 2013,...
19
Abrogé : 2013,...
20
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
21
Abrogé : 2013,...
Annexe I
(articles 1 et 3)
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